- Abus de domination
- Droit commercial, droit pénal : comportement d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises consistant à abuser de sa puissance économique
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Abus De Position Dominante — L abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s émanciper des conditions que… … Wikipédia en Français
Abus de positions dominantes — Abus de position dominante L abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s… … Wikipédia en Français
Abus Sexuel Sur Mineur — L’abus sexuel sur mineur (de l anglais : « child abuse ») est un terme qualificatif de toute relation sexuelle, consentie ou non, lorsqu elle a lieu entre un adulte et un mineur sexuel. Les relations sexuelles entre adulte et… … Wikipédia en Français
Domination des femmes — Domination Voir « domination » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Domination maternelle — Domination Voir « domination » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Domination mondiale — Domination Voir « domination » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Domination paternelle — Domination Voir « domination » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Domination psychologique — Domination Voir « domination » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Domination sociale — Domination Voir « domination » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Abus de position dominante — L abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s émanciper des conditions que… … Wikipédia en Français